Conditions Générales d’Utilisation du site www.chequehavas.com

 

  1. Utilisation et accès au Site

L’accès et l’utilisation de www.chequehavas.com (ci-après dénommé le « Site ») implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation. Havas Motivation se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence sur le Site et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs.

L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des Conditions Générales ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : www.chequehavas.com. Havas Motivation se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum : Navigateur PC (Chrome v41 & + / Firefox v36 & + / Internet Explorer v9 & + ) Navigateur MAC (Chrome v41 & + / Firefox v36 & + / Safari v8 & + )vant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible avec l’utilisation du Site et des produits et services accessibles sur le Site. En aucun cas, la responsabilité d’Havas Motivation ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

2. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Havas Motivation peut modifier à tout moment ces Conditions d’Utilisation pour, par exemple, refléter des modifications de la loi ou des services proposés. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, il doit cesser toute utilisation de ce Site.

  1. Informations figurant sur le Site

La société Havas Motivation fournit les informations contenues sur ce site à titre purement informatif et s’efforce de maintenir le site à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour et l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs.

4.1. Liens depuis d’autres sites vers www.chequehavas.com

Les Utilisateurs peuvent créer un lien vers la page d’accueil www.chequehavas.com à des fins non commerciales et ce en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la réputation  de Havas Motivation ou que l’Utilisateur en tire un quelconque profit. Le site de liaison (ci-après désigné le « Site de Liaison ») ne doit pas diffuser de contenus à caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs, insultants, racistes, discriminatoires ou consistant en une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature, ou comportant aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée sur le Site et / ou sur Havas Motivation.

Il est expressément fait interdiction aux Utilisateurs de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de la part de Havas Motivation qui n’existe pas. Les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou masquer par encadrement ou autrement, les publicités, et plus généralement tout contenu publié sur le Site.

Si Havas Motivation autorise un lien vers le Site de Liaison, ce lien doit être mis en place dans les conditions suivantes :

  • le lien fait vers une ou plusieurs pages du Site ne doit pas être de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’Utilisateur entre le Site de Liaison, comportant le lien, et le Site ;
  • en aucun cas l’autorisation accordée par Havas Motivation ne signifie que : (i) Havas Motivation parraine, coopère, vérifie ou supervise le contenu et / ou les services fournis par le Site de Liaison, ou que (ii) Havas Motivation est responsable du contenu du Site de Liaison ;
  • le Site de Liaison doit être en conformité avec la loi et ne peut diffuser des contenus (i) illégaux, nuisibles ou qui contreviendraient à l’éthique et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc ) et (ii) de nature à induire en erreur ou tromper les Utilisateurs sur Havas Motivation ou sur ses activités, produits et services.

Havas Motivation se réserve le droit de retirer l’autorisation de lien à tout moment et sans préavis. Dans tous les cas, en cas de violation d’une des conditions ci-dessus, Havas Motivation procède immédiatement et sans préavis à la désactivation du lien.

4.2. Liens depuis www.chequehavas.com vers d’autres sites

A partir de ce Site, vous pouvez accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Havas Motivation qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. La mise à disposition des liens est destinée à l’information des Utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part de Havas Motivation.

5.1. Propriété Intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Havas Motivation. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc, sont protégés par le droit d’auteur. Havas Motivation est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.

Havas Motivation ne concède aux utilisateurs du Site qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée aux Utilisateurs que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultés par leur logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressément visée n’est pas permise et nécessite l’accord préalable d’Havas Motivation.

5.2. Les marques d’Havas Motivation et de ses partenaires

Les dénominations sociales, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site www.chequehavas.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. La violation de cette obligation constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Cookies

L’ensemble des informations relatives aux cookies sont détaillées au lien suivant :

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  1. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du sitewww.chequehavas.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

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  1. Sécurité

Havas Motivation met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des internautes un site sécurisé. Havas Motivation décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du Site.

 

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